Afin d’assurer un service de proximité, les notaires sont dispersés sur tout le territoire français. En effet, le recours à ce professionnel peut être nécessaire, voire obligatoire, pour la validation de certains documents. Trouver un notaire à Lyon pour vous conseiller et authentifier vos actes.
Tout savoir sur le métier de notaire
Le notaire est un officier public et ministériel auquel une partie du pouvoir public a été confié. Il s’agit d’un agent nommé par décision du ministre de la Justice. Il exerce ses fonctions en tant que professionnel libéral tout en étant tenu de respecter les règles juridiques y afférentes. En effet, le notaire à Lyon est un agent assermenté dont les attributions sont régies par un maillage territorial et tarifaire.
Cet agent ministériel est chargé de conseiller les particuliers et les professionnels dans l’établissement et la signature de divers actes. Il les assiste notamment dans la gestion de leur patrimoine. Il dispose également du pouvoir d’authentifier un document par l’apposition de son sceau. À cet effet, il est tenu de respecter certains engagements comme celui de garantir la véracité des informations inscrites dans l’acte, de s’assurer de la capacité et de l’obtention d’un consentement réel et éclairé de chaque partie concernée. En ce sens, il doit informer chaque intéressé du contenu, des conséquences et des responsabilités de chacun par rapport à l‘accord conclu.
Enfin, le notaire à Lyon se charge de la conservation de l’original et délivre des copies authentiques qu’il transmet à chaque signataire. À savoir que l’office notarial assure la consultation, mais surtout la conservation des documents pendant 75 ans après la date de signature et 100 ans pour les documents qui concernent des mineurs. Passé ce délai, les dossiers sont classés dans les bureaux des archives nationales ou mis sur le site de l’AAE. Il est important de préciser que les actes authentifiés ont une force probante sur le plan juridique et possèdent la valeur d’un jugement définitif.
Concernant la rémunération, les tarifs sont fixés par l’État. Ainsi, l’émolument peut varier suivant les services fournis par l’agent. Le gouvernement rajoute ensuite les diverses charges comme le frais d’enregistrement ou les coûts de copie. Il est également possible d’évaluer le salaire du professionnel suivant un pourcentage sur la valeur mentionnée dans l’acte. Enfin, le notaire peut également bénéficier d’un honoraire libre qu’il fixera avec son client.
Quand faire appel à un notaire ?
La consultation d’un notaire est imposée par la loi dans certains cas :
· L’achat ou la vente d’un bien immobilier ;
· La donation d’un bien immobilier entre époux ou à des descendants ;
· La rédaction et la signature d’un contrat de mariage.
Outre ces situations, il est également conseillé d’avoir recours aux services d’un notaire à Lyon quand il s’agit d’une succession ou d’une transmission de patrimoine. En effet, bien que chacun soit libre de dresser son propre testament, il est toujours plus rassurant et plus judicieux de se faire assister par un notaire pour prendre les bonnes décisions. Par ailleurs, cet officier public peut intervenir lors de l’ouverture d’un héritage afin d’en garantir le bon déroulement et assurer l’équité entre les parties concernées.
Comment choisir et trouver un bon notaire à Lyon ?
Les notaires sont des officiers au service de tous les citoyens. Ils ne peuvent en aucun cas refuser leur ministère à un individu. Afin de garantir un service de proximité, les chambres notariales sont réparties sur tout le territoire français. Ainsi, le pouvoir d’un notaire se limite à son département. Pour choisir un notaire dans votre département, il vous faudra vous renseigner auprès de l’office notarial de votre ville. Pour engager un notaire à Lyon par exemple, vous devrez vous adresser à la chambre notariale de Lyon ou passer par le web pour prendre directement rendez-vous.
En ce qui concerne les critères de choix d’un notaire, il est nécessaire de prendre en compte quelques éléments comme le conseil juridique, la légitimité et la crédibilité ainsi que la réactivité et l’efficacité.
Enfin, il est important de préciser qu’il est désormais possible d’utiliser la procédure d’authentification électronique afin de faciliter la conservation et la modification des documents.